Contrat de performance énergétique - Les clés pour réussir son cahier des charges

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Publié le 04/12/2023
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Ce guide aide les maîtres d'ouvrage (collectivités, bailleurs sociaux, syndics de copropriétés, entreprises privées, etc.) et les autres acteurs concernés (AMO, entreprises de travaux, société de services énergétiques, etc.) à mettre en œuvre un CPE.

Étapes de chantier
  • Entretien - Maintenance

À propos du contributeur

Agence de la transition écologique

Engagée depuis 30 ans dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation des ressources, l’ADEME est résolue à faire bouger les lignes pour bâtir une société plus sobre et solidaire. Nous nous mettons au service de tous les acteurs (État, entreprises, collectivités, citoyens) pour accélérer la baisse de notre consommation d’énergie, développer les énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Résumé

Le grand chantier de la rénovation énergétique des bâtiments implique de mobiliser des financements importants induisant des économies annuelles substantielles sur les charges énergétiques. Le choix de réaliser ces travaux de rénovation énergétique par un Contrat de Performance Energétique (CPE) permet au maître d'ouvrage de fiabiliser les économies d'énergie qui seront réalisées, à ce titre, il répond au besoin de sécurisation des investissements d'économie d'énergie. En effet, le CPE est un contrat entre le maitre d'ouvrage et un opérateur, qui garantit, sur une durée fixée, un certain niveau de performance énergétique au regard des investissements réalisés (travaux, fournitures et/ou services). L'investissement peut être porté par le maître d'ouvrage ou par un tiers-investisseur.

Sommaire

  • Quels sont les différents types de CPE ? 5
Type de chantier
Type de bâtiment
Sujets techniques associés au document / Mots clés

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