Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l'obligation d'isolation

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Agence de la transition écologique

Engagée depuis 30 ans dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation des ressources, l’ADEME est résolue à faire bouger les lignes pour bâtir une société plus sobre et solidaire. Nous nous mettons au service de tous les acteurs (État, entreprises, collectivités, citoyens) pour accélérer la baisse de notre consommation d’énergie, développer les énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Résumé

Lors de travaux de rénovation des bâtiments (ravalement de façade, rénovation de toiture, aménagement de pièces pour les rendre habitables), il peut être obligatoire de coupler les travaux prévus avec des travaux d'isolation thermique. Ceci permet d'améliorer les performances thermiques d'un bâtiment et de limiter sa consommation d'énergie pour le chauffage et ses émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les charges sont réduites, le logement est plus confortable et sa valeur marchande augmente. Le ravalement de façade, la réfection de toiture, l'augmentation de la surface habitable sont les travaux concernés par cette obligation. Cette fiche détaille les conditions de cette obligation et ses exceptions, en application du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 et du décret n° 2017-919 du 9 mai 2017.

Sommaire

• Le point sur le réglementation 2
• Les travaux concernés par l'obligation d'isolation 3
• Les cas où l'obligation d'isolation ne s'applique pas 6
• Comment calculer le temps de retour sur investissement 8
• En résumé, obligation d'isolation ou pas ? 11
• Justification d'absence d'isolation obligatoire ou pas ? 12
• Que se passe-t-il en cas de non respect de l'obligation ? 12
• Quelques conseils pour les particuliers 12