L’intracting : une démarche pour financer la rénovation énergétique de ses bâtiments
Mêlant expertise et retours d’expériences, cette fiche a pour ambition de donner les clés pour mettre en place une démarche réussie d’intracting. Elle s’adresse ainsi aux gestionnaires de patrimoine public des collectivités, de l’État et de ses opérateurs, et des établissements publics.
À propos du contributeur
Le Cerema, établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.
Les métiers du Cerema s'organisent autour de 6 domaines d'action complémentaires visant à accompagner les acteurs territoriaux dans la réalisation de leurs projets : Expertise et ingénierie territoriale, Bâtiment, Mobilités, Infrastructures de transport, Environnement et risques, Mer et littoral.
Résumé
Dans un contexte de contraintes budgétaires et d’objectifs d’amélioration des performances environnementales, les gestionnaires de parcs immobiliers cherchent à réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments pour diminuer leurs frais de fonctionnement. Cela peut nécessiter de réaliser des travaux d’efficacité énergétique, qui sont parfois difficiles à financer. Outre les fonds propres et le recours à l’emprunt, différents dispositifs peuvent être mobilisés pour financer des opérations d’efficacité énergétique : les contrats de performance énergétique (CPE), les certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore l’intracting. Ce dernier se distingue des CPE et des CEE, dans la mesure où il s’agit d’une démarche interne de financement permettant la définition, la mise en place et le suivi d’actions de performance énergétique sur un ou plusieurs bâtiments. Cette démarche innovante s’appuie sur la mise en place d’une ligne budgétaire spécifique retraçant des fonds propres, des avances remboursables et des économies générées par les actions de performance énergétique. La mise en place de la démarche d’intracting implique donc une gouvernance dédiée, ainsi que la définition d’une stratégie de rénovation du parc s’appuyant sur un état des lieux, l’élaboration de scénarios d’intervention et la priorisation d’actions en fonction de l’efficience de l’euro investi.
