Le marché global de performance énergétique à paiement différé
Cette série de fiches techniques vise à éclairer la lecture des nouveaux textes réglementaires en explicitant leur esprit afin d'aider les acteurs du domaine du bâtiment à se les approprier et à les appliquer.
À propos du contributeur
Le Cerema, établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.
Les métiers du Cerema s'organisent autour de 6 domaines d'action complémentaires visant à accompagner les acteurs territoriaux dans la réalisation de leurs projets : Expertise et ingénierie territoriale, Bâtiment, Mobilités, Infrastructures de transport, Environnement et risques, Mer et littoral.
Résumé
Cette fiche a pour objet d’expliquer le mécanisme du tiers financement appliqué à la rénovation énergétique de bâtiments publics ainsi que de proposer un ensemble d’outils de mise en œuvre contractuelle, élaborés dans le cadre d’un groupe de travail piloté par le Cerema et constitué d’experts de l’ADEME, du programme ACTEE (FNCCR) et du cabinet LexCity Avocats.