Guide des bonnes pratiques de professionnels
Ce document est à destination des professionnels intervenant dans des dossiers MaPrimeRénov’, en tant que mandataire ou entreprise de travaux. Il a vocation à aider les professionnels à fournir des pièces justificatives conformes aux attentes de l’Agence nationale de l’habitat
Conception - Dimensionnement
À propos du contributeur
L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé.
Établissement public administratif créé en 1971, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission l’amélioration de l’habitat privé. Sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, elle met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants, définie dans le cadre de grands plans gouvernementaux.
Résumé
La réglementation impose un certain nombre de mentions obligatoires pour les devis et factures. Sans ces mentions obligatoires, les devis ou factures sont considérés comme non-conformes et ne peuvent pas être pris en compte lorsqu’ils sont joints à un dossier MaPrimeRénov’ pour une demande de prime. Des échanges entre l’Agence nationale de l’habitat et le demandeur sont alors nécessaires pour obtenir des pièces justificatives conformes, provoquant ainsi des ralentissements dans le traitement ou le paiement du dossier.
